J.O. 26 du 31 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02249

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Décret du 29 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination du président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

NOR : EQUK0301777D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret no 73-1191 du 21 décembre 1973 modifié relatif à la participation de l'Etat au capital de la Compagnie générale maritime ;

Vu le décret du 21 février 1977 relatif à la fusion de la Compagnie générale transatlantique et de la Compagnie des messageries maritimes ;

Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;

Vu le décret no 83-1160 du 26 décembre 1983 portant application de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret du 25 août 1984 relatif aux conseils d'administration de la Compagnie générale maritime et financière et de la Compagnie générale maritime approuvant les modifications des statuts de la Compagnie générale maritime et financière ;

Vu les décrets des 25 septembre 1999, 1er décembre 1999 et du 6 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration et à la présidence de la Compagnie générale maritime et financière ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière en date du 14 novembre 2003 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière exercées par M. Georges Marais.

Article 2


M. Pierre Vieu est nommé président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Article 3


Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 janvier 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'équipement, des transports,

du logement, du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

Le secrétaire d'Etat aux transports

et à la mer,

Dominique Bussereau